1. Confidentialité

1.1 Collecte d’informations personnelles

Au cours de votre navigation sur le site de Revendeur, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires notamment lors de demande d’information ou de téléchargement de logiciels, qui sont destinés à l’utilisation interne de Revendeur. Enregistrement à la CNIL sous le numéro XXXXXXX Vous pouvez ou non choisir de vous enregistrer sur le site de Revendeur.

1.2 Mise à jour de vos informations personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à Revendeur : A l’attention du service commercial - XX rue XXXX CP Ville N’oubliez pas de nous communiquer vos noms, adresse et/ou adresse email.

1.3 Sécurité de vos informations personnelles

Revendeur ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers. Revendeur vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur du site Revendeur est notamment tenu de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. <

2. Limitation de responsabilité

2.1 Informations contenues sur le site Revendeur

Revendeur souhaite que les informations contenues dans son site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie. Revendeur rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site Revendeur, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée à la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et non-violation. Revendeur se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le site Revendeur sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas Revendeur ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation de, ou des paiements basés sur, l’information contenue sur le site de Revendeur.

2.2 Société tierces et produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur le site de Revendeur ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d’information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de Revendeur. Revendeur n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l’utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs. Revendeur fournissant ces informations à titre de commodité pour l’Utilisateur. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

2.3 Accès au site de Revendeur

Le site de Revendeur est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, Revendeur ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF. Pour des raisons de maintenance, Revendeur pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Droit de propriété de Revendeur

Revendeur est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes – témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de Revendeur, en particulier MédiStory, ExpressVitale, VigiPaiement et VigiCompta, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Revendeur est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2 Produits tiers, sociétés tierces, contenus tiers et sites web

Les produits, sociétés tierces et sites web qui sont mentionnés ou référencés via le site Revendeur ou par des annonceurs, ainsi que certains contenus appartenant à des tiers et témoignages, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur, auquel vous vous engagez à vous conformer.

4. Comportement des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site de Revendeur pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Revendeur transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site de Revendeur, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc… Revendeur se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site de Revendeur (texte, image etc…), vous vous engagez à requérir l’autorisation préalable et écrite de Revendeur, en écrivant ou en envoyant un e-mail à : contact@prokov.com

5. Liens hypertextes

Revendeur peut mettre en place des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Toutefois, Revendeur n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Revendeur ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du site de Revendeur ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site de Revendeur sans l’autorisation écrite et préalable de Revendeur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à la direction de Revendeur.

6. Modification des présentes informations légales

Revendeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

7 . Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

8. Attribution de juridiction

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Ville.

9. Dénomination sociale

Forme juridique :  Siège social :  Numéro téléphone : Capital social : N°RCS : à Ville Directeur de la publication : NOM

10. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Nom Hébergeur  Raison sociale de l’hébergeur :  Adresse de l’hébergeur :